Contrôle fiscal : le piège - Comment faire changer ladministration fiscale ?.pdf

Contrôle fiscal : le piège - Comment faire changer ladministration fiscale ? PDF

Sandrine Gorreri

Chaque année, 50 000 entreprises, surtout de petites entreprises, sont lobjet dun contrôle fiscal sur place. Or la plupart des chefs dentreprise croient que parce quils ont leurs comptes en ordre et ont payé leurs impôts à temps, ils ne risquent rien. Quils se détrompent, ils sont en grand péril ! Il faut quils sachent que le plus souvent, linspecteur ne vient pas pour contrôler la régularité de leur situation. Il est là pour faire du chiffre , il lui faut gonfler sa statistique . Dans ce livre, des chefs dentreprise témoignent du calvaire quils ont vécu et des experts démontent les mécanismes du contrôle fiscal à la française. Un système destructeur et inique qui déshonore la démocratie. Il faut le réformer.

- le contrôle de la situation fiscale d'une activité professionnelle, d'une exploitation, d'une entreprise, d'une société, d'un groupement ou d'une entité qu'une personne physique ou l'un des membres de son foyer fiscal exerce ou dirige, ou dans lesquels ils sont associés, peuvent procéder au contrôle de l'ensemble des impositions de cette personne, quel que soit le lieu de son domicile ; Amazon.fr - Contrôle fiscal : le piège : Comment faire ...

2.17 MB Taille du fichier
9782747512954 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

(1) Bernard Zimmenn et Sandrine Gorreri, Contrôle fiscal, le piège, comment faire changer l'administration fiscale, Paris, éd. l'Harmattan, p. 120. (2) Alexis THAMBWE MWAMBA, op.cit. inquiétude est de plusieurs ordres. Elle revêt d'abord une dimension purement financière car la fraude génère une perte de ressources fiscales. Néanmoins

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Mattio Müllers

23 oct. 2015 ... Vous pouvez changer d'avis et modifier votre consentement à tout ... Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal ... à condition d'en faire la demande expresse à l'administration dès ... les déclarations sociales (déclaration automatisée des données sociales, tableau de cotisation) et fiscales, vous ... La relation administration fiscale-contribuable n'est pas aussi carica- ... I' administration exerce son contrôle sous des formes variées. Le . ... avec les services fiscaux ; ce qui aboutit, en fait, à minimiser la matière ... cherchent à en changer les règles. ... nables : comment expliquer un système fiscal complexe et décrié de.

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Noels Schulzen

19 juil. 2019 ... Mais comment se passe-t-il ? ... Le contrôle fiscal permet à l'administration fiscale de vérifier l'exactitude des ... Au-delà d'un certain délai, appelé délai de prescription, le contribuable ne peut plus faire l'objet d'un contrôle :. 23 oct. 2015 ... Vous pouvez changer d'avis et modifier votre consentement à tout ... Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal ... à condition d'en faire la demande expresse à l'administration dès ... les déclarations sociales (déclaration automatisée des données sociales, tableau de cotisation) et fiscales, vous ...

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Jason Leghmann

CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ... - le contrôle de la situation fiscale d'une activité professionnelle, d'une exploitation, d'une entreprise, d'une société, d'un groupement ou d'une entité qu'une personne physique ou l'un des membres de son foyer fiscal exerce ou dirige, ou dans lesquels ils sont associés, peuvent procéder au contrôle de l'ensemble des impositions de cette personne, quel que soit le lieu de son domicile ;

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Jessica Kolhmann

19 avr. 2020 ... A lire aussi : Immobilier locatif neuf en Pinel : comment se faire harponner en ... Le Pinel est un dispositif fiscal, point barre. ... Imprimé 2044-EB : https://www. impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2044/2016/2044_323.pdf ... de l'année de changement de domicile fiscale, ...