Contrats publics N° 182, décembre 201 PDF

Portail de l'État dans l'Eure. Sous menu de navigation. RAA 2019 Recueil spécial n°27-2019-208 du 30 décembre 2019 Projet de loi de transformation de la fonction publique ...

LOI - WET Titre ; 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 25-03-2020) Publication : 22-08-1978 numéro : 1978070303 page : 9277 PDF : version consolidée

Bulletin des arrêts des chambres civiles | Cour de cassation

Fiche n°1 : synthèse globale 1) Rappel : la répartition de la DSIL en 2018 En 2017, la DSIL était fragmentée en quatre enveloppes : outre l’enveloppe principale, une enveloppe était réservée aux contrats avec les métropoles ; deux autres enveloppes étaient portées par le CGET : contrats de ruralité et réserve nationale. En 2018 R-4011-2017 - regie-energie.qc.ca

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession, JOUE, n° L 94, 28 mars 2014, p. 1 Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, JOUE, n° L 94, 28 mars 2014, p.