Contrats publics N° 182, décembre 201.pdf

Contrats publics N° 182, décembre 201 PDF

Richard Deau

Date de parution

La Lettre de la DAJ | economie.gouv.fr

2.23 MB Taille du fichier
9782281132601 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En France, fin 2017, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique. Ces effectifs sont quasiment stables (– 0,1 %), après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %). L’emploi est stable

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Mattio Müllers

Hugues Rabault – nunctranseamusadobligationes « L’exécution des contrats publics en Allemagne », in : Vincent Bouhier, David Riccardi 18 décembre 2017, n° 251, p. 6-20. « Le principe de sécurité juridique retourné contre le justiciable », note sous Conseil d’Etat, ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763, M. Czabaj c/ Ministre des finances et des comptes publics, Les Petites Affiches, 15 novembre 2016, n° 228, p. 7-15

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Noels Schulzen

Bulletin des arrêts des chambres civiles | Cour de cassation

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Jason Leghmann

Abbeville, Porte de la Baie de Somme - téléchargements

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Jessica Kolhmann

Les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi • 21 décembre 1999 : Circulaire DGEFP n°99/40 relative au « Développement des PLIE. » • 8 juin 2009 : Instruction DGEFP n°2009-22 sur les modalités de financement des PLIE Chiffres clés • 182 PLIE au 1er novembre 2011 • 5 429 communes couvertes • 20 millions d’habitants représentés • 447 201 participants accueillis dans les PLIE entre 2000 et 2010 •162 876 sorties