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Commentaires des lois de finances PDF

Francis Lefebvre

Pour la première fois, un ouvrage réunissant toutes les mesures fiscales et sociales des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, commentées par les spécialistes des rédactions fiscale et sociale des Editions Francis Lefebvre. Destiné aux professionnels du droit et du chiffre et aux entreprises, cet ouvrage décrypte des dispositions souvent complexes et techniques pour les rendre accessibles et rapidement exploitables. Il fait la part belle aux exemples, tableaux et avis. Il constituera tout au long de lannée fiscale et sociale un outil indispensable dans le quotidien du praticien, en complément du Mémento fiscal et du Mémento social, auxquels il renvoie pour restituer les mesures dans le cadre juridique dans lequel elles sinscrivent.

Le calendrier de réduction de l’Impôt Société prévu par l’ancien Gouvernement dans la Loi de Finances 2017 est maintenu. La baisse progressive atteindra donc un taux de 25% en 2022. Le taux réduit de 15% devait bénéficier aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 7,63 M et 50 M mais cette mesure a été abrogée. LOI DE FINANCES N° 15/021 DU 31 DECEMBRE 2015 POUR L ...

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9782368934777 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La Revue D.O Actualité a présenté un commentaire détaillé des principales mesures de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017. Les autres mesures fiscales et sociales et les mesures juridiques de ces lois feront, pour la plupart, l'objet de commentaires dans un prochain numéro de cette revue, disponible sur Lexis 360 Experts-comptables.

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Mattio Müllers

26 avr. 2020 ... Le Haut Conseil pour le climat rendra un avis sur ce rapport, en particulier sur la méthodologie utilisée. Dans un rapport spécial "Climat, santé: ...

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Noels Schulzen

Loi de finances de la Tunisie | Le ministère des finances

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Jason Leghmann

Chaque année, une « loi de finances » proposée par le Gouvernement prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des dépenses du budget de l'État pour ... Avant son adoption par le Conseil des ministres, le projet de loi de finances est soumis, comme tout projet de loi, à l'avis du Conseil d'État. Le projet de loi est ...

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Jessica Kolhmann

La loi de finances pour 2018 est la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron. Elle reprend des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel. Voici les principaux changements qui figurent dans le la loi de finances 2018, dont le texte définitif a été publié au Journal officiel du 31 décembre dernier.