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Code notarial 2011 PDF

Conseil supérieur du notariat

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de lensemble de la réglementation relative à lorganisation du notariat et a lexercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassembles et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière lactivité du notaire, son statut, les modalités dexercice de sa profession , les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est loutil essentiel â ladministration des études et à la conduite de toute activité notariale. Parmi les nouveautés : le guide de déontologie notariale pour lutilisation dinternat du 9 juillet 2010

Code notarial 2020 - Conseil Supérieur du notariat ...

3.88 MB Taille du fichier
9782711014118 ISBN
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