CODE EUROPEEN DES AFFAIRES. 1ère édition 1995.pdf

CODE EUROPEEN DES AFFAIRES. 1ère édition 1995 PDF

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1.28 MB Taille du fichier
9782247018833 ISBN
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Sofya Voigtuh

né en 1950 ; docteur en droit et avocat au barreau de Padoue ; assistant, puis chercheur confirmé en droit civil et comparé à la faculté de droit de l’université de Padoue (1977-1982) ; chargé de cours en droit communautaire au Collège d’Europe (Parme, 1990-1998), aux facultés de droit de l’université de Padoue (1985-1987), de Macerata (1991-1994), de Naples (1995) et à l

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Mattio Müllers

Code Européen des Contrats - European Contract CodePREMIERE ... Inexécution d'une obligation de faireArt.95. ... parties sur la base de précédents rapports d'affaires, des tractations, des circonstances, des coutumes générales et locales;. Premier titulaire, Robert Marjolin. Rémunération, 19 909,8 €/mois. Site internet, http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/rehn/index_en.htm [archive]. modifier · Consultez la documentation du modèle. Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'Union ... Liste des commissaires[ modifier | modifier le code] ...

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Découvrez LE DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES. 2ème édition le livre de Joseph Vogel sur decitre.fr - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres. Droit des affaires de l'Union européenne, avec G. PARLEANI, éd. . nouvelle édition refondue ;; Thèse : L'influence du droit communautaire sur la constitution . 2ème, 1er septembre 2016, « Fusion de sociétés : la liquidation d'une

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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