Code de procédure pénale 1997-1998.pdf

Code de procédure pénale 1997-1998 PDF

Gilbert Azibert

Date de parution

Adresse. Douala - Cameroun, +237 243 89 87 65 / 699 22 89 28 / 650 77 35 53. Email: [email protected]

4.31 MB Taille du fichier
9782711128303 ISBN
Libre PRIX
Code de procédure pénale 1997-1998.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Cour de cassation

avatar
Mattio Müllers

Code de procédure pénale 1997-1998 Gilbert Azibert; Pack droit pénal 2016 Code pénal + Code de procédure pénale - - Date de parution : 27/08/2015 - Lexis Nexis; Le code pénal social, un premier essai De Pertry aux éditions LARCIER; Code pénal 2012 Yves Mayaud - 109e édition

avatar
Noels Schulzen

( Note de l’association A.Vi.D.E : selon les cas les Parties Civiles se voient allouées des sommes allant de 9000 à 10000 euros pour les dommages et intérêts et 300 euros chacune au titre de l’article 475-1 du Code de procédure Pénale).

avatar
Jason Leghmann

12 mars 1998 ... CHAPITRE VIII. - Dispositions modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale. Art. 46-49 ...

avatar
Jessica Kolhmann

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin ...