Annuaire statistique de la Justice. Séries 1994-1998, Edition 2000.pdf

Annuaire statistique de la Justice. Séries 1994-1998, Edition 2000 PDF

Annette Jacgert

Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et lorganisation de la Justice en France, ainsi que lactivité judiciaire, lAnnuaire statistique de la Justice fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature daffaire des principaux contentieux jugés.Ces statistiques fournissent un éclairage intéressant sur de nombreux faits de société, notamment grâce à la mise en perspective que font apparaître les évolutions de 1994 à 1998.Louvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de Justice, activité par juridiction.La présente édition de lAnnuaire Statistique de la Justice a été enrichie dans plusieurs domaines :- la répartition des affaires civiles selon leur durée de traitement est fournie sous forme de graphique pour chaque type de juridiction

Annuaire statistique de la Justice Séries non comparables de part et d’autre de ce signe Résultat très faible (inférieur à la moitié de l’unité du dernier chiffre présenté) 3 8 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2008. Les moyens de la Justice. Moyens de la Justice Les juridictions Si l’ordonnance du 22 décembre 1958 traduit la volonté du législateur de réunifier l’organisation judiciaire de

9.87 MB Taille du fichier
9782110045362 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Annuaire statistique de la justice, édition annuelle ou bisannuelle de 2005 à 2012, qui 2004 à 2011 ou 2013 et Références Statistiques Justice édition 2014 en complément pour les années récentes (série a), d’autre part les données des annuaires statistiques et celles des documents Activité judiciaire pénale afin de constituer des séries homogènes de 1999 à 2014 (série b Annuaire statistique de la Justice

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Mattio Müllers

PDF Complet Revue d'Intelligence Artificielle RSTI Volume ... Tableaux Economiques de Midi-Pyrénées; Petit dictionnaire Internet; Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne; Français 3e- Livre de soutien; Faudrait pas croire Annuaire statistique de la Justice. Séries 1994-1998, Edition 2000; Fantastique corps humain; Réussir en prépa; L'ART DE VOYAGER.- Le déplacement à l

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Noels Schulzen

Annuaire Statistique de la Justice 2010-2014 4ème Edition i AVANT PROPOS Mon département a le plaisir de mettre à votre disposition la quatrième édition de l’annuaire statistique du secteur de la justice. Cette initiative est l’expression de notre engagement à faire de l’outil statistique un instrument de suivi et de l’évaluation efficace de la politique sectorielle Justice et Il a été élaboré par - stat-niger.org

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Inf´erence et d´ecision statistiques - HEC UNIL

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010 ... Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010 : Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, en 2008, détail sur certains contentieux significatifs