Rupture du contrat de travail - Licenciement, rupture conventionnelle... Procédure, contentieux.pdf

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Hubert Flichy

Embaucher un salarié est un art complexe. Mais sen séparer est sans conteste un exercice délicat, où lemployeur doit éviter de nombreux pièges. Sil ny fait pas attention, le licenciement dun salarié intervenu sans respect des règles de procédure (convocation à entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire) et/ou dans lignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique, etc.), peut constituer un coût très important si un procès prudhomal survient (dommages-intérêts, annulation du licenciement...). Larbitraire, lapproximation et la légèreté nont donc pas leur place ici. Mais dautres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent aussi être employées : la démission, la prise dacte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, et depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat. Ces modes de rupture se développant, la onzième édition de cet ouvrage leur consacre dimportants développements. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes (loi du 25 juin 2008 et ses décrets), ce guide des modes de rupture du contrat de travail, adressé aux acteurs professionnels (avocats, juristes, RH, membres des comités dentreprise, etc.), développe les différentes stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté. Un CD-Rom propose des modèles de lettres, de contrats et de transaction, à adapter librement.

Rupture conventionnelle et licenciement économique - Ooreka Rupture conventionnelle et licenciement économique : deux ruptures bien distinctes Deux ruptures du contrat aux objectifs différents et par principe incompatibles. Toute rupture du contrat de travail en cas de difficultés économiques est possible, à l'exclusion de la rupture conventionnelle (article L. 1233-3 du Code du travail). Par principe, les deux objectifs étant différents, il n

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9782247079148 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

12 mars 2013 ... La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la ... pendant la procédure - c'est à dire tant que la date de rupture du contrat de travail ... Tout autre recours contentieux ou administratif est exclu (sauf pour les ...

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Mattio Müllers

rupture du contrat de travail, désormais ancré dans notre droit. 1. ... risque de contentieux avec le salarié puisqu'il s'agit d'un accord résultant d'une négociation . En outre, comme il s'agit d'une procédure plus souple que celle du licencie-. Licenciement économique, rupture amiable, barème ... en rassurant les employeurs potentiels sur les effets d'une rupture du contrat de travail, ... Afin de réduire le risque de contentieux, l'ordonnance prévoit la mise à la ... de la procédure conventionnelle ou statutaire de consultation préalable au licenciement si elle existe.

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des rupture-du-contrat-de-travail-licenciement-rupture ...

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Jessica Kolhmann

Compare en termes de coût, de sécurité juridique et de procédure, la rupture conventionnelle et la transaction qui fait suite à un licenciement. Matière : Social.