Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen.pdf

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen PDF

Yves Chaput

Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen dune étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle.

Noté /5: Achetez Quelles juridictions économiques en Europe ?: Du règne de la diversité à un ordre européen de Chaput, Yves, Lévi, Aristide: ISBN: 9782711008353 sur amazon.fr, des millions de livres livrés chez vous en 1 jour Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de ...

4.88 MB Taille du fichier
9782711008353 ISBN
Libre PRIX
Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Yves CHAPUT, Aristide LÉVI (dir.), Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen, coll. «Le droit des affaires » , Paris, Litec, 2007, 629 pages. Droit d’auteur et propriété industrielle : Christophe GEIGER, Michèle BOUYSSI-RUCH, Reto M. HILTY (dir.), Perspectives d’harmonisation du droit d’auteur en Europe, coll. «Le droit des

avatar
Mattio Müllers

Creda – Droit collection Creda | fnac

avatar
Noels Schulzen

21 janv. 2014 ... EUROPEENNE, UN ORDRE PROCÉDURAL INACHEVÉ ... règne" »8. ... Sur la diversité des termes : G. CORNU et J. FOYER, Procédure civile, ... droit judiciaire européen », in Quelle cohérence pour l'espace ... 50 M. FALLON, « Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré ... Bruxelles est l'hôte des trois institutions de l'Union européenne (UE) qui forment ce ... commission-europeenne-bruxelles ... Le Comité économique et social européen permet aux groupes d'intérêt européens ... Diminution de la production et fermeture de charbonnages, surtout en Wallonie, vont figurer à l'ordre du jour.

avatar
Jason Leghmann

Au nom de quelle Europe – de quel projet européen – sont prises, au sein des organisations, les décisions censées faire progresser l’unité européenne ? 4 Comme la notion d’Europe reste floue, il n’est pas certain que les institutions agissent en vertu d’un objectif européen clair, d’une sorte d’intérêt général européen. L’étude des prises de décisions au sein des

avatar
Jessica Kolhmann

L'endettement - broché - Christian de Boissieu, Yves ...