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Philippe Le Tourneau

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Contrats civils et commerciaux - 11e ed. - Philippe ...

9.72 MB Taille du fichier
9782729825584 ISBN
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Sofya Voigtuh

Contrats civils et commerciaux - Philippe Delebecque ...

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Mattio Müllers

Contrats civils et commerciaux - 11e éd. - François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque - Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du sous-traitant, du

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Noels Schulzen

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux 2019 ...

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Jason Leghmann

LES CONTRATS SPÉCIAUX 4 Indications bibliographiques Les principaux ouvrages consacrés aux contrats spéciaux sont les suivants : ANTONMATTEI (P.-H.) et RAYNARD (J.) : « Droit civil – Contrats spéciaux », 8e éd., LexisNexis, 2015 BÉNABENT (A.) e: « Droit civil – Les contrats spéciaux civils et commerciaux », 11 éd., Montchrestien, 2015 COLLART DUTILLEUL (F.) et DELEBECQUE (Ph.)

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Jessica Kolhmann

Elle montre, en revanche, que les contrats spéciaux sont indifféremment civils ou commerciaux et qu'il s'agit de contrats indépendants, courants et nommés. Enfin l'introduction insiste sur l'importance de la qualification d'un contrat pour lui appliquer un régime juridique spécifique et expose la diversité des sources de cette matière. L'introduction propose une classification des Telecharger Contrats civils et commerciaux (Précis) PDF