Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire.pdf

Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire PDF

Robert Danon

Mobilité des individus et des entreprises... intensification de la coopération administrative entre Etats... ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par lOCDE, dont sinspirent le plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourdhui la source la plus importante du droit fiscal. Choisissez la performance : Avec cet ouvrage, vous disposez dun commentaire article par article du Modèle de convention. Chacune des dispositions du Modèle est analysé à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de lOCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. Choisissez lexcellence : Dirigé par des professeurs reconnus, experts francophones, tous autorités en droit fiscal international, cet ouvrage apporte une vision francophone aux questions concernant linterprétation et lapplication des conventions de double imposition.

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune Version abrégée Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l

4.97 MB Taille du fichier
9782851159083 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2014 Commentaires sur l'article 11: Concernant l'imposition des intérêts MODÈLE DE CONVENTION FISCALE CONCERNANT LE REVENU …

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Mattio Müllers

MODÈLE DE CONVENTION FISCALE CONCERNANT LE REVENU …

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Noels Schulzen

Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Premier commentaire en français article par article. Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l'intensification de la coopération administrative entre Etats. Le Modèle de Convention fiscale Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la ...

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Jason Leghmann

Tel est le principal objet du Modèle de l'OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, qui permet de régler uniformément les problèmes qui se posent le plus couramment dans le domaine de la double imposition juridique internationale. Comme l'a recommandé le Conseil de l'OCDE,1 les pays membres, lorsqu'ils concluent ou révisent des conventions bilatérales, devraient se Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et ...

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Jessica Kolhmann

MODÈLE DE CONVENTION FISCALE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE TEXTE DES ARTICLES AU 17 JUILLET 2008 . 2 SOMMAIRE DE LA CONVENTION TITRE ET PRÉAMBULE CHAPITRE I Champ d'application de la Convention Art. 1 Personnes visées Art. 2 Impôts visés CHAPITRE II Définitions Art. 3 Définitions générales Art. 4 Résident Art. 5 Établissement stable CHAPITRE III Imposition des revenus …