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François Glansdorff

Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À lorigine compris parmi les petits contrats, le mandat est aujourdhui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de louvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont limportance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question. Le présent ouvrage sinscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et sefforce de conserver lesprit de cette collection. Cest donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.

Vous voulez protéger votre patrimoine, testament simple ou fiduciaire, mandat de protection en cas d'inaptitude et fiducie de protection sont à votre disposition. La Fiducie du patrimoine ontarien a pour mandat de conserver, d'interpréter et de partager le patrimoine de l'Ontario aux quatre coins de la province. Véritable ...

6.35 MB Taille du fichier
9782802737131 ISBN
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