Linstitution juridique de régulation - Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique.pdf

Linstitution juridique de régulation - Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique PDF

Romain Rambaud

La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore lobjet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de son auteur, vise à démontrer que la régulation constitue une véritable institution juridique du droit administratif français par le biais dune méthode originale, fondée sur létude des rapports entre le droit et la théorie économique. Pour ce faire, lanalyse procède dabord à une déconstruction des approches de la régulation fondées sur lanalyse économique du droit. Elle démontre ainsi que si cette dernière, par le biais de sa branche de léconomie des réseaux, a été largement transcrite en droit positif et constitue encore la structure sur laquelle une part importante de celui-ci est fondée, elle ne peut cependant prétendre définir ce quil faut entendre par régulation aujourdhui. En effet, une analyse approfondie permet de démontrer que lévolution du droit tend à remettre en cause cette théorie économique au profit dautres conceptions. Il en résulte alors que la régulation ne peut pas être définie comme une fonction transitoire douverture à la concurrence des industries de réseaux. Dès lors, lanalyse propose un nouveau modèle détude des rapports entre le droit et léconomie. Envisageant les institutions juridiques comme des ordres juridiques autopoïétiques, elle propose dopérer une analyse néo-institutionnelle du droit de la régulation qui permet de construire cette catégorie sur la base de la communication entre le droit et la théorie économique néo-institutionnelle. La régulation sanalyse alors comme la fonction administrative prise en charge par une autorité administrative indépendante ou une autorité publique indépendante ayant pour objet la mise en œuvre normative et contentieuse dun ordre public économique visant à instaurer un équilibre entre la recherche de lefficacité économique et lexécution de politiques publiques, à laquelle est attaché un régime juridique spécifique en droit administratif.

Amazon.fr - Institution Juridique de Régulation Recherches ... Noté /5. Retrouvez Institution Juridique de Régulation Recherches Sur les Rapports Entre Droit Administratif et Theorie et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

8.36 MB Taille du fichier
9782296995840 ISBN
Libre PRIX
Linstitution juridique de régulation - Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Régulations. S - Jurisdoctoria

avatar
Mattio Müllers

Institution Juridique de Régulation Recherches Sur les ...

avatar
Noels Schulzen

Commandez le livre L'INSTITUTION JURIDIQUE DE RÉGULATION - Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique, Romain ... 25 nov. 2009 ... RÉGULATION. RECHERCHE SUR LES RAPPORTS ENTRE DROIT. ADMINISTRATIF ET THÉORIE ÉCONOMIQUE. Thèse pour l'obtention du ...

avatar
Jason Leghmann

[8] CALANDRIL, cité par R. RAMBAUD, l’institution juridique de régulation, recherches sur les rapports entre Droit administratif et théorie économique, Paris, L’Harmattan, 2012, p.24 [9] …

avatar
Jessica Kolhmann

Rambaud Romain - Portail Universitaire du droit