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David Renders

Laction appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières ny sont jamais étrangères : la sagesse populaire nenseigne-t-elle pas que largent est le nerf de la guerre ? Dans labsolu, le financement de projets daction se présente de multiples manières. Lon ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions. Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? A quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ? En quoi peut-elle constituer une aide dÉtat irrégulière au regard du droit européen ? Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ? À travers les questions envisagées, le présent ouvrage - qui entreprend dinterroger le sens de laction financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques - sintéresse à un domaine qui, jusquores, avait largement omis dêtre exploré.

Le PCG distingue essentiellement trois types de subventions : les subventions d' exploitation,. les subventions d'équilibre,. les subventions d'investissement. Les demandes de subventions. Les subventions se définissent comme une forme d'aide accordée par la collectivité aux associations dont l'activité ou le projet ...

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9782804447717 ISBN
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Seules les demandes provenant de résidents canadiens sont admissibles au programme de subventions d'HFC. Cela comprend les organismes sans but ...

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Les subventions d'investissement sont des fonds versés aux entreprises à titre définitif et qui sont destinés à financer des investissements, comme des véhicules ... 31 janv. 2019 ... Une subvention entre en règle générale dans le cadre du financement d'un projet. On distingue plusieurs types de subventions : les subventions ...

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Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d'intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. CG13 - Gestion des subventions