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Catherine Rosso

Orienté vers le libre-échange, le droit de lOrganisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. A linstar des règles du Droit international économique, il existe des mécanismes répondant à limpératif dadaptabilité nécessaires aux Membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin dintégrer de la souplesse dans lapplication du droit de lOMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise quindépendamment de lenvironnement économique général, dés lors que les conditions sont réunies pour que les Membres les mettent en oeuvre. La crise économique et financière de 2008 donne à lanalyse de ces mécanismes une acuité particulière puisque la période a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments dexception, de dérogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. La réflexion sur lutilisation de ces outils permet la mise en évidence des instruments proposés par le droit de lOMC pour faire face aux crises et plus généralement à des situations qui nécessitent un frein au libre-échange. Mais au-delà, elle précise les pratiques des Membres dans lutilisation de ces outils, la logique générale de ces mécanismes de flexibilité et léquilibre qui existe entre les principes orientés vers le libre-échange et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce. Les-questions qui se posent alors doivent conduire à étudier lensemble de ces instruments de flexibilité, larticulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec lOMC, le rôle du juge de lOMC dans les différends liés à lutilisation de ces mécanismes, et les perspectives dévolution des instruments de flexibilité du droit de lOMC.

Le droit international des échanges - Doc-du-juriste 14/01/2016 · Dans le cadre du GATT ou OMC, c'est une loi qui commande une violation du droit de l'OMC (une loi qui oblige à violer les droits de l'OMC) Exemple : - Pour la loi impérative : Une loi fiscale qui dit que le produit x sera frappé par une TVA de et le produit étranger TVA de La loi n'a pas besoin d'être appliquée, car l'article 3 du GATT dispose que Sont interdites les discriminations de

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9782802758884 ISBN
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