Lentraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.pdf

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Frédéric Lugentz

Lentraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode dinvestigation incontournable dans un nombre croissant denquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à lorigine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones dombre, pouvant tantôt mener à léchec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies davoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre lindemnisation de victimes, défaut de collecte déléments de preuve, clôture de lenquête dans un temps incompatible avec lobligation de juger dans un délai raisonnable…). Lambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence lexistence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes dentraide internationale.Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise en œuvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives dentraide internationale.

Memoire Online - De l'effectivité et de l'efficacité de la ...

9.81 MB Taille du fichier
9782804460679 ISBN
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Sofya Voigtuh

Jacques Rayroud : tous les produits | fnac L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Frédéric Lugentz (Auteur), Jacques Rayroud (Auteur), Michel Turk (Auteur) L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Collection : Droit pénal

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Jason Leghmann

Depuis le 1er novembre 2003, la loi contre la violence domestique est entrée en vigueur au Grand-. Duché de Luxembourg. La loi permet l'expulsion du domicile  ... La coopération en matière pénale entre le Parquet européen et la Suisse comme État tiers. Dr Maria ... On 5 November 2019, the Grand Cham- ber of the ... Grand Duchy of Luxembourg, Mr Xa- ... L'AAF et le 2e PA (procureur européen délégué belge, par ... cas la Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pé-.

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Jessica Kolhmann

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