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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Ce quil faut savoir PDF

Pauline Moreau Avila

Un guide pour les PME de moins de 50 salaries et leurs représentants du personnel. Il nexiste pas un mais deux CSE. Le premier est le comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Celui-ci commence désormais à être connu. Le second CSE lest beaucoup moins. Il remplace, dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, les délégués du personnel. Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille : les particularités de ce CSE

CFDT - CSE : les entreprises de 11 à 20 salariés doivent ...

4.67 MB Taille du fichier
9782850863240 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 ... Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner comme DS, pour la durée de son mandat, un membre du CSE. Ce mandat n'ouvre pas de droit à un crédit d'heures supplémentaires (art. L. 2143-6 C. trav.).

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Mattio Müllers

Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de ...

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Noels Schulzen

Juin 2019 La négoiation des a ords olletifs dans les ... Dans les entreprises de moins de 50 salariés seul un membre du CSE peut être désigné délégué syndical. Depuis le 1er mai 2018, le principe de l’accord majoritaire s’ap-plique à tous les accords conclus dans les entreprises, dotées d’un ou plusieurs délégués syndicaux. Un accord d’entreprise est dit «majoritaire» lorsqu’il est signé par une ou plusieurs organisa-tions

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Jason Leghmann

L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Elle Le comité social et économique (CSE) : présentation ...

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Jessica Kolhmann

Deux décisions de tribunaux d’instance ont reconnu la possibilité de choisir un membre suppléant du CSE pour être désigné comme DS ou RSS dans les entreprises de moins de 50 salariés. En d’autres termes, dès lors que le membre suppléant du CSE pouvait potentiellement bénéficier d’un crédit d’heures, il pouvait être désigné DS ou RSS (TI Antibes, 12 juillet 2018, n° 11 CSE : information et consultation