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Guide juridique et pratique de ladoption PDF

Joëlle Duchet-Nespoux

Quelles sont les formalités à accomplir pour une demande dadoption ? Quels sont les délais ? Tous les enfants sont-ils adoptables ? Qui est décisionnaire ?Ladoption concerne chaque année des milliers de couples. Quelles que soient leurs motivations, tous ces couples sattendent à vivre un véritable parcours du combattant avant de pouvoir réaliser le grand rêve.Dans cet ouvrage, Maître Joëlle Duchet-Nespoux, avocat à la Cour, sest attachée à répondre avec clarté aux questions que se pose tout candidat à ladoption :• Quelles sont les conditions à remplir pour une demande dadoption : âge, sexe, nationalité, situation matrimoniale, capacité juridique, intellectuelle, financière ou morale ?• Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière ?• Existe-t-il une adoption de forme internationale ?• Quelles sont les différentes législations ?• Comment fait-on entrer un enfant étranger en France pour ladopter ?• Quel est le processus pour obtenir un agrément dadoption : lettre dintention, entretiens, questionnaires à remplir ... ?• Quelles sont les voies de recours en cas déchec lappel, la tierce-opposition, le pourvoi en cassation ?• Quels sont les droits des parents qui adoptent les congés, les allocations familiales, la succession...• Quelles sont les conséquences de ladoption : familiales, patrimoniales, fiscales, successorales... ?Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant. Il les aidera à bien préparer leur dossier pour aborder le plus sereinement et le mieux possible cet événement que représente larrivée dun enfant dans son nouveau foyer.

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9.93 MB Taille du fichier
9782732801346 ISBN
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