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Droit de lAménagement, de lUrbanisme, de lHabitat PDF

GRIDAUH

Le DAUH 2007 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions dactualité : Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations durbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure dinstruction, La clarification des responsabilités, Lotissements et permis groupés, Travaux sur les constructions existantes)

GRIDAUH, Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l' Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Vous trouverez en annexe de ce rapport ... Droit de l'urbanisme. Acteur majeur de l'habitat social. Contentieux en droit administratif et droit privé. Communauté d'agglomération de l'Héraut Défense en  ...

8.52 MB Taille du fichier
9782281126150 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit de l’urbanisme - Fiches pédagogiques - Jurisguide Le groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat propose une veille juridique ainsi que des comptes rendus de travaux en droit de l’urbanisme. LE GRIDAUH met en ligne des mémoires primés ou remarqués à l’occasion du prix du mémoire du GRIDAUH ainsi que certaines thèses non publiées.

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Mattio Müllers

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à ... dans l'aménagement de l'espace et le développement des territoires, le droit ... Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets. Et trois de ... Loi Élan et foncier public : les décrets « décote » et « droit de priorité » publiés. Et deux ... Programmes locaux de l'habitat : un décret consolide leur volet foncier.

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Noels Schulzen

Découvrez et achetez le livre Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat écrit par de l'urbanisme et de l'habitat Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement chez Moniteur sur Lalibrairie.com Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat - 2013

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Jason Leghmann

GRIDAUH, Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l' Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Vous trouverez en annexe de ce rapport ...

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Jessica Kolhmann

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2014 Découvrez et achetez Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Ha - Gridauh - Le Moniteur sur www.leslibraires.fr