Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe - Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction.pdf

Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe - Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction PDF

Benoît Kohl

Dans plusieurs États membres de lUnion européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à sinterroger sur les perspectives dharmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de lUnion européenne. Dans cet ouvrage, lauteur, après avoir rappelé le contexte de lharmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée - du moins dans un premier temps - au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de lUnion européenne

Benoît Kohl : tous les produits | fnac Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ? Benoît Kohl (Auteur)

Dans plusieurs États membres de l’Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobili

3.11 MB Taille du fichier
9782802725879 ISBN
Libre PRIX
Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe - Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Nom de l'auteur Titre Département; Delnoy, Michel: Contribution à la restructuration du droit de la participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement: Droit - Département de droit: Kohl, Benoît: Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en

avatar
Mattio Müllers

Droit de la construction et de la promotion … Articles - Wat de gevolgen van de coronacrisis zullen zijn voor de samenleving, de economie en – laat staan – het mededingingsbeleid laat zich op het moment van de totstandkoming van deze kroniek niet voorspellen. Wel stond al vast dat het mededingingsrecht zal worden herijkt op basis van de fundamentele uitdagingen die voortvloeien uit zich ontwikkelende ideeën over het belang van

avatar
Noels Schulzen

N° TITRE AUTEUR EDITEUR ISBN DATE PRIX HT DROIT 78 Droit de la construction 978-2-247-08027-4 15/10/2008 3105,00 79 Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe : vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?978-2-8027-2587-9 17/01/2009 26737,50 80 Droit de la culture 978-2-297-00387-2 10/02/2009 4485,00 81 Droit de la famille Courbe, Patrick 978-2-247-07641-3 03/09/2008 5692,50

avatar
Jason Leghmann

Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?

avatar
Jessica Kolhmann

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PROMOTION … DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE EN EUROPE Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction? par Benoît KOHL Docteur en sciences juridiques (Université de Liège) LL.M. (Université de Cambridge) Chargé de cours à l’Univeristé de Liège Avocat au Barreau de Bruxelles Préface Hugues PÉRINET-MARQUET Professeur à …