Créations et inventions de salariés - Rompre avec les schémas reçus....pdf

Créations et inventions de salariés - Rompre avec les schémas reçus... PDF

Jérôme Frantz

À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit dauteur, droits voisins...), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui du salarié ou de lemployeur est titulaire des droits sur la création ou linvention réalisée dans lentreprise ? De quelles prérogatives disposent-ils tant en matière de droit patrimonial que de droit moral ? Quelle est, par comparaison, la situation à létranger ? Force est de constater quil nexiste pas de statut unique du créateur salarié, alors même que ces questions prennent une importance toute particulière compte tenu de lextension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise, aussi bien dans le secteur privé que public, et dans tout domaine dactivité, notamment les nouvelles technologies, la mode et le design, la publicité ou la presse. Face à des règles complexes, souvent obscures voire incohérentes, qui ne sont satisfaisantes ni pour lemployeur ni pour le salarié, peut-on ébaucher de nouveaux schémas plus équilibrés ? Tel était le pari de ce colloque organisé par lInstitut de recherche en propriété intellectuelle, le 9 novembre 2009, au cours duquel déminents universitaires et praticiens ont confronté leur expertise.

A qui appartiennent les œuvres et inventions réalisées par des salariés Droit du ... à la création doit coexister avec la subordination induite par le contrat de travail. ... Il s'agit ici notamment du cas des dessins, des textes, des schémas, des  ... création qui, on l'a dit, sans le salarié n'existerait pas ? Qui a ce pouvoir, sachant ... nombre d'idées reçues, pour ne pas dire d'ignorances. Il n'y a pas que dans ...

8.73 MB Taille du fichier
9782711014217 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Réforme de l’assurance chômage : les 10 changements majeurs

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Mattio Müllers

Achat Livre : Créations et inventions de salariés ; rompre avec les schémas reçus - Irpi - Irpi.. . À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur, droits voisins), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Créations et inventions de salariés. Rompre avec les ...

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Noels Schulzen

SciencesPo SPIRE : Repenser la création en entreprise Présentation de l'éditeur : À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur, droits voisins), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur la création ou l'invention réalisée dans l'entreprise ? De quelles

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Jason Leghmann

En écho à ce point de vue conceptuel, depuis les années 1990, le législateur marque sa volonté d'encourager l'innovation et les inventions salariées pour ... N°35 : Créations et inventions de salariés, rompre avec les schémas reçus... de Actes du colloque du 9 novembre 2009 - ISBN : 978-2-7110-1421-7.

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Jessica Kolhmann

L’employeur a-t-il le droit de rompre son contrat avec son salarié dans ce contexte de crise ? Dans ce contexte difficile et inédit, tout est mis en œuvre pour que l’employeur n’ait pas à se séparer de son salarié. L’indemnisation exceptionnelle permet de compenser sans surcoût pour l’employeur, puisque celui-ci en est intégralement remboursé, 80% du montant net des heures