Convention collective sport - 3328.pdf

Convention collective sport - 3328 PDF

Journaux officiels

Législation et réglementation de la convention collective du sport. Convention collective nationale étendue - IDCC 2511 - 4e édition. Conventions collectives N°3328.Texte de base : Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006.Champ dapplication : La convention collective du sport règle, sur lensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans lun des domaines suivants : organisation, gestion et encadrement dactivités sportives

Amazon.fr - Convention collective sport : 3328 - Journaux ... Conventions collectives N°3328.Texte de base : Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006. Champ d'application : La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants

6.32 MB Taille du fichier
9782110773722 ISBN
Libre PRIX
Convention collective sport - 3328.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La Convention collective 3328 dépend de la convention collective Sport dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3328. La convention collective Sport est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des

avatar
Mattio Müllers

Convention collective sport gratuite

avatar
Noels Schulzen

Pour acheter la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr: convention collective nationale sport 3328 - CCMR

avatar
Jason Leghmann

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ... 30/04/2020 · Sport Brochure n° 3328. Texte de base. Télécharger PDF Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006. Textes Attachés. Télécharger RTF Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme. Télécharger RTF Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel

avatar
Jessica Kolhmann

REMUNERATION PREVUE PAR LA CCNS La convention prévoit des salaires minimums pour chaque groupe (SMC). Son montant est fixé par les partenaires sociaux et varie indépendamment du SMIC. REMUNERATION D’APRES LES AVENANTS N°135 (RELATIF AUX SALAIRES MINIMUM DANS LE SPORT) Valeur du Salaire Minimum Conventionnel A compter du 1er janvier 2019 pour les adhérents COSMOS, le SMC est de 1 447.53 euros pour un temps …