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Conséquences des ruptures conjugales entre Nord et Sud de la Méditerranée PDF

Hafida Bouchareb-Cassar

Laugmentation du nombre de divorces ou de séparations des couples, ainsi quune plus grande mobilité des citoyens de lUnion européenne avec les phénomènes migratoires et laccroissement considérable du nombre de couples binationaux, contribuent au développement des contentieux transfrontaliers en matière familiale. Cette étude des relations juridiques transfrontalières et de leurs effets (tels que le divorce, la répudiation, le don de consolation, les obligations alimentaires, lautorité parentale, les enlèvements internationaux denfants...) a permis de mieux souligner la diversité des droits tant du droit interne que du droit international privé. Elle débouche sur la manière dont lespace judiciaire européen appréhende le phénomène des ruptures conjugales, notamment des difficultés darticulation des différentes règles de conflits avec les instruments nationaux, communautaires et internationaux. Lapproche comparative éclaire un débat sensible et actuel, notamment les divergences entre le contenu et les perspectives des droits des Etats du Maghreb avec ceux des droits européens relatifs à ladoption des récents Règlements communautaires. Lintérêt du sujet sest vu renforcé par les récentes grandes réformes législatives que ce soit en Europe ou de lautre côté de la Méditerranée. Parcourant les grandes lignes de ces réformes lauteur a tenté de sinterroger sur lattitude des magistrats face à des décisions dorigine étrangère en sintéressant aux sources dinformation dont dispose le juge européen quant au droit étranger quil est amené à appliquer et aux moyens de preuve quil peut mobiliser dans ses décisions.

Conséquences des ruptures conjugales entre Nord et Sud de ...

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9782296960923 ISBN
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