Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?.pdf

Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ? PDF

Fanny Malhière

La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de lévolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de lélargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil dEtat, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation... Quelle est précisément lampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe dune simple adaptation de la pratique professionnelle ou lamorce dune véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, den préciser le sens et den apprécier la portée.

Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ...

1.55 MB Taille du fichier
9782247177899 ISBN
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Sofya Voigtuh

Connaître les différentes voies de recours ouvertes suite à une décision de justice Cours de 3 pages - Droit civil . Il s’agit ici de connaître et d’apprendre à rédiger les différentes voies de recours ouvertes lorsqu’une décision de justice a été rendue. L’article 675 du Code de Procédure civile dispose dans son premier alinéa que « les jugements sont notifiés par voie Transcription d'une décision étrangère de changement de ...

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Mattio Müllers

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29 déc. 2017 ... ... 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite « loi Justice ... code de la consommation dans sa rédaction antérieure au décret (L., art. ... le débiteur et les créanciers que la décision prise s'impose (C. consom., art. Saisine du médiateur en application de la loi Justice du XXIe siècle (loi n°2016- 1547 ... Si vous contestez une décision prise par un établissement (école, collège, lycée, ... Comment m'occuper de mes enfants, comment faire face aux frais que ...

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Rédaction législative - Rameau - Ressources de la ... Projets de loi -- Rédaction: Notices thématiques en relation (3 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (2) Processus législatif. Rédaction juridique. Termes reliés (1) Lois. Documents sur ce thème (47 ressources dans data.bnf.fr) Livres (47) Normes et légistique en droit public luxembourgeois (2019) La légistique, techniques de conception et de rédaction des lois et des actes

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