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Code monétaire et financier PDF

Didier Martin

Cette 14e édition du Code monétaire et financier intègre notamment : lordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de lépargne retraite

Article R312-1-2 du Code monétaire et financier - MCJ.fr Article R312-1-2 du Code monétaire et financier - I. – Les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire mentionnées à l'article L. 312-1-3, aux incidents de paiement mentionnés à l'article L. 131-73 et au II de l'article L. 133-26 ainsi que …

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9782711032693 ISBN
Libre PRIX
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34 Art.R. 548-2 et R. 548-4 du code monétaire et financier Publié le 30 septembre 2014 17 Le site doit informer le public des conditions de sélection des projets et des porteurs de projet ainsi que des informations sur sa rémunération et les frais exigés. 34 s. R. 548-2 and R. 548 - 4 of the monetary and financial code published on September 30, 2014 17 The site must inform the public

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Le Code monétaire et financier globalise les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français, aux produits financiers et d’épargne, aux services bancaires et financiers, aux marchés, aux prestataires de services bancaires et d’investissement, aux institutions en matière bancaire et financière et enfin les dispositions Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ...

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Article L315-1 du Code monétaire et financier - I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de …