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Rupture du couple : effets patrimoniaux - Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage PDF

Yann Favier

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue lenjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales dune rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par lindivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de lunion. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui lunissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage sadresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille quaux nombreux professionnels qui sintéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais Rupture du PACS et impôts : qui doit payer ? - Guide complet

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9782340002999 ISBN
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Sofya Voigtuh

Rupture du couple : effets patrimoniaux ; divorces ... Achat Livre : Rupture du couple : effets patrimoniaux ; divorces & séparation, rupture de PACS & de concubinage - Yann Favier Cet ouvrage se propose d'examiner de manière méthodique l'ensemble des difficultés patrimoniales posées par la rupture du couple autrement que par décès.

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