Rupture du couple : effets patrimoniaux - Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage.pdf

Rupture du couple : effets patrimoniaux - Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage PDF

Yann Favier

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue lenjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales dune rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par lindivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de lunion. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui lunissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage sadresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille quaux nombreux professionnels qui sintéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.

Le concubinage est une union libre qui peut être dissoute sans formalité ni motif sauf versement de dommages et intérêts pour rupture abusive (ce qui en pratique est extrêmement rare). En matière de concubinage, ce sont les règles de droit commun de l'indivision qui s'appliquent s'agissant du règlement des intérêts pécuniaires des anciens concubins. Dans ce contexte, la réalité

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9782340002999 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La séparation des couples mariés, la séparation des concubins vivant en union ... indemnité d'occupation ; conséquences patrimoniales ; fixation du devoir de ... être converti en jugement de divorce lorsque la séparation de corps a duré deux ans. ... La rupture du PACS entraîne en effet un certain nombre de formalités qu'il  ... Les effets patrimoniaux du mariage, du pacs et du concubinage ... dispositif protecteur de la séparation des biens permet de limiter les effets de mauvaises affaires, tandis que ... Le divorce : le rôle du notaire et la liquidation du régime matrimonial ... La famille du 21ème siècle est en rupture avec la famille du 20ème siècle.

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Mattio Müllers

En cas de divorce, l’avocat vous conseille pour fixer la date des effets patrimoniaux du divorce. La date des effets patrimoniaux du divorce est la date à laquelle on détermine la consistance de la masse (active et passive) à partager. Elle marque la fin de la communauté et le début de l’indivision post-communautaire, à compter de laquelle tout ce qui sera perçu ou acquis par chacun

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Noels Schulzen

TABLEAU COMPARATIF DES EFFETS ... Aujourd'hui, les couples ( hétérosexuels et homosexuels) ont le choix entre le ... PACS. CONCUBINAGE. CONDITIONS. 1/ Être âgé d'au moins 18 ans (sauf ... 1/ La séparation de biens ( régime par défaut). ... RUPTURE. Divorce : procédure judiciaire diligentée par un Avocat.

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Jason Leghmann

La rupture des concubins | Dossier Familial

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Jessica Kolhmann

TABLEAU COMPARATIF DES EFFETS . DU MARIAGE / PACS / CONCUBINAGE. Aujourd'hui, les couples (hétérosexuels et homosexuels) ont le choix entre le mariage, le Pacs et le concubinage. Chaque statut possède ses caractéristiques, à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux. DROIT DE LA FAMILLE : La Fin du Concubinage - Avocat Bernardi