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Sofya Voigtuh

Nouveau barème 2011 des successions et donations Par Avocats Picovschi - avocats au Barreau de Paris | Publié le 28/02/2012 Article archivé Chaque héritier est dans l'obligation de régler les droits de successions sur la part nette qu'il a reçu. Ces droits sont calculés en fonction du montant de la part nette qu'il reçoit mais aussi du lien qui l'unit avec le défunt. Le barème s

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Droits de succession et de donation | service-public.fr Succession et donation concernent la transmission d'un patrimoine. La donation est réalisée avant son décès par la personne qui veut transmettre des biens alors que la succession ou l

Noels Schulzen

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