Les obligations en nature et de somme dargent en droit privé - Essai de théorisation à partir dune distinction.pdf

Les obligations en nature et de somme dargent en droit privé - Essai de théorisation à partir dune distinction PDF

Louis-Frédéric Pignarre

Le code civil a distingué trois objets possibles de lobligation : donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations daprès leur objet. Elle consiste à isoler lobligation de somme dargent en lopposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, dune grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite dêtre systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de valeur doit être étudiée

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9782275035741 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

DÉCLARATION DE CANDIDATURE - « Les obligations en nature et de somme d’argent en droit privé, Essai de théorisation à partir d’une distinction », thèse LGDJ, t. 518, 2010. - « La date de naissance des obligations dans les contrats à exécution successive », Mémoire de DEA, Montpellier, 2003. Ouvrages collectifs : -« Droit des biens, exercices pratiques », LGDJ, septembre 2012. - « Le très spécial

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Noels Schulzen

Donation d'argent, les risques civils du don manuel.

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Jason Leghmann

Les modes de paiement propre aux obligations de somme d'argent 22/12/2016 · Les modes de paiement propre aux obligations de somme d'argent Obligation qui pèse sur le débiteur, de transférer à son créancier plusieurs obligations monétaires. Mais ce transfert de somme d'argent, qui permet d'acquitter l'obligation de somme d'argent, emprunte des modalités différentes selon que, pour payer, le débiteur a recours à des espèces (monnaie fiduciaire : pièce

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Jessica Kolhmann

PDF Livre Les obligations en nature et de somme d'argent ... Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé- Essai de théorisation à partir d'une distinction est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Louis-Frédéric Pignarre. Sur notre site smartmobilitybelgium.be, vous pouvez lire le livre Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé- Essai de théorisation à partir d'une distinction en ligne.