Les obligations en nature et de somme dargent en droit privé - Essai de théorisation à partir dune distinction PDF
Louis-Frédéric PignarreLe code civil a distingué trois objets possibles de lobligation : donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations daprès leur objet. Elle consiste à isoler lobligation de somme dargent en lopposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, dune grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite dêtre systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de valeur doit être étudiée
Les obligations en nature et de somme d'argent en... de ... Découvrez sur decitre.fr Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé - Essai de théorisation à partir d'une distinction par Louis-Frédéric Pignarre - Collection Bibliothèque de Droit privé - …
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé, essai de théorisation à partir d'une distinction Louis-Frédéric Pignarre. Librairie générale de droit et de jurisprudence . Ajouter au panier . Suivez-nous. Avec le soutien du. www.centrenationaldulivre.fr. Newsletter « La Lettre de Dialogues » S'inscrire. Se désinscrire. Lettre de Dialogues Mars 2020. Disponibilités
DÉCLARATION DE CANDIDATURE - « Les obligations en nature et de somme d’argent en droit privé, Essai de théorisation à partir d’une distinction », thèse LGDJ, t. 518, 2010. - « La date de naissance des obligations dans les contrats à exécution successive », Mémoire de DEA, Montpellier, 2003. Ouvrages collectifs : -« Droit des biens, exercices pratiques », LGDJ, septembre 2012. - « Le très spécial
Donation d'argent, les risques civils du don manuel.
Les modes de paiement propre aux obligations de somme d'argent 22/12/2016 · Les modes de paiement propre aux obligations de somme d'argent Obligation qui pèse sur le débiteur, de transférer à son créancier plusieurs obligations monétaires. Mais ce transfert de somme d'argent, qui permet d'acquitter l'obligation de somme d'argent, emprunte des modalités différentes selon que, pour payer, le débiteur a recours à des espèces (monnaie fiduciaire : pièce
PDF Livre Les obligations en nature et de somme d'argent ... Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé- Essai de théorisation à partir d'une distinction est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Louis-Frédéric Pignarre. Sur notre site smartmobilitybelgium.be, vous pouvez lire le livre Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé- Essai de théorisation à partir d'une distinction en ligne.