Les infractions environnementales PDF

La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations. Cest dans un souci de clarté, dexactitude et de fiabilité quEdi. pro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour. Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et larrêté royal dexécution pour lexercice dimposition 2016, mais également les modifications publiées jusquau 1er juin 2016. Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée ainsi quun index pointu sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants. En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.

En France, 78 000 infractions environnementales ont été constatées en 2016. Seulement 18 % ont fait l’objet de poursuites pénales, selon l’avocat Sébastien Mabile.