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Johan Vanden Eynde

La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations. Cest dans un souci de clarté, dexactitude et de fiabilité quEdi. pro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour. Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et larrêté royal dexécution pour lexercice dimposition 2016, mais également les modifications publiées jusquau 1er juin 2016. Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée ainsi quun index pointu sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants. En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.

En France, 78 000 infractions environnementales ont été constatées en 2016. Seulement 18 % ont fait l’objet de poursuites pénales, selon l’avocat Sébastien Mabile.

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9782874559822 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les infractions environnementales. Sous la direction de Marie-Cécile Flament, Johan Vanden Eynde. Conseiller cet ouvrage; Commander avec la librairie LGDJ.fr; En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces

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Mattio Müllers

tion environnementale et des sanctions encourues en cas d’infraction font également l’objet de chapitres spécifiques. Non exhaustifs et simplifiés, les textes de ce guide ne remplacent pas les textes légaux et réglementaires, mentionnés à la fin de chaque chapitre et auxquels il faudra toujours se référer.

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Noels Schulzen

4 mai 2015 ... La spécialisation environnementale de la justice pénale ... parquet afin de pouvoir appréhender les infractions environnementales de la façon ... 20 sept. 2016 ... 216-6 du code de l'environnement, peut être caractérisé, même en l'absence d' effets sur la santé ou le milieu naturel. Dès lors qu'ils sont justifiés ...

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Jason Leghmann

Sanctions et infractions pénales (crime, délit, contravention). (m. à j. 02.06.15) Pour qu’une infraction soit constituée, il faut la réunion de trois éléments constitutifs : Un élément légal : Non respect d’un texte et sanction prévue. Un élément matériel : Un fait répréhensible (exemple : un déversement polluant), Un élément moral. Une intention de commettre l’acte

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Jessica Kolhmann

Le mot « environnement » a, de nos jours, un sens très large. Dans le cadre des infractions environnementales, deux thèmes principaux sont à considérer : les ... environnementales. Les principes pénologiques énoncés dans le Code criminel s'appli quent à la plupart des infractions environnementales provinciales et ...