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Fabrice Hourquebie

Sintéresser au troisième pouvoir dans lEtat, le pouvoir juridictionnel, relève dun triple défi. Défi de lhistoire dabord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui sest attaché à décrire les nouveaux rapports entre lexécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de sen saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues au nom du peuple français . Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche dun statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques. À jour du rapport Léger et de lavant-projet sur la suppression du juge dinstruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause lappartenance du parquet à lautorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique Justice de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. II sadresse aux étudiants des premières années de droit qui veulent comprendre la structure de lappareil juridictionnel français et à ceux de master ou passant des concours qui cherchent une mise en perspective critique sur la place du pouvoir juridictionnel dans la Cité.

Six années de traitement juridictionnel des demandes en ...

8.63 MB Taille du fichier
9782275033891 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'aide juridictionnelle est une somme d'argent que l’État vous donne pour payer vos frais de justice (avocat, huissier, etc.). Vous pouvez recevoir cette aide si vous avez de faibles ressources.

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Mattio Müllers

En France, ce pouvoir appartient au Parlement. Le Parlement français est dit bicaméral car il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le pouvoir exécutif : chargé de faire exécuter la loi. La fonction exécutive comporte notamment le pouvoir réglementaire : pouvoir d'édicter des réglementations (par le biais de décrets, par exemple). Le pouvoir judiciaire

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Noels Schulzen

Le modèle juridictionnel français s’apparente peu au modèles d’administration de la justice qu’on rencontre en Europe. La France est l’un des rares pays, pour la justice judiciaire, à laisser aussi peu de prérogatives au Conseil supérieur de la magistrature et aux juridictions elle-même. Pour la justice administrative, la France est l’une des seule à accorder autant de poids

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Jason Leghmann

25 sept. 2017 ... C'est dire si la question de la compétence juridictionnelle revêt une ... de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, ... A. Van Lang, « Le dualisme juridictionnel en France : une question ...

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Jessica Kolhmann

LGDJ - le pouvoir juridictionnel en France - pas cher ...