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Le droit international et européen des droits de lhomme devant le juge national PDF

Sébastien Van Drooghenbroeck

Cet ouvrage est consacré à lexamen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de lhomme dans lordre juridique belge et au statut formel que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines dentre elles très classiques. Elles tiennent notamment : à leffet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de lhomme

La protection juridique des droits de l’homme - Conseil de ...

2.27 MB Taille du fichier
9782804468736 ISBN
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et le droit international public constituent un objet d'observation riche et ... mesure de soulever simultanément devant le juge interne de droit commun contre ... jugé par le juge national, de droit commun ou constitutionnel, ou même par la ... infra et notamment l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Bosphorus.

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Le droit international et européen des droits de l'homme ... Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national (Grands arrêts) (French Edition) eBook: Sébastien Van Drooghenbroeck, Sébastien Van Drooghenbroeck: Amazon.ca: Kindle Store

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