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Guide des procédures collectives PDF

Jocelyne Vallansan

Au coeur de lactivité économique et sociale, le droit des entreprises en difficultés est un droit complexe qui touche lensemble des acteurs économique allant de la PME à la grande entreprise en passant par les salariés, les associés ou encore les professionnels indépendants. Appréhendant de manière pragmatique cette matière, ce guide aborde successivement, les aspects procéduraux, la situation du débiteur, la situation personnelle du chef dentreprise, la situation des partenaires et celle des salariés et associés de lentreprise en difficulté. Sa présentation sous forme de fiches enrichies de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs en font un outils essentiel et opérationnel pour tous praticiens du droit confrontés aux différentes procédures de réglements des entreprises en difficulté.

LEXISNEXIS - guide des procédures collectives édition 2018 ...

3.18 MB Taille du fichier
9782711033140 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Guide des procédures collectives de Jocelyne Vallansan ... Ce Guide des procédures collectives est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés). Les professionnels et les praticiens

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Procédures Collectives & Restructuring | Gide Loyrette Nouel

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18 juil. 2018 ... ... le cadre d'une procédure collective et l'inspection des installations classées, en présentant les missions, objectifs et contraintes de chacun.

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Ce Guide des procédures collectives, à jour de la loi Pacte, aborde tous les aspects des procédures collectives : les aspects procéduraux, la situation de l’entreprise, celle du chef d’entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés. Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu’ils se posent

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Achat Livre : Ohada ; guide des procédures collectives (édition 2010) - Noel Yao Koffi En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes procédures prévues par l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif, à savoir le règlement préventif, le redressement judiciaire et la