Droit fiscal des affaires - Impôts directs, taxes sur le chiffre daffaires, enregistrement et timbre PDF
Frédéric Zenati-CastaingLe temps de lautoritéLe temps de lautoritaireLe jugementLa science du droitLe précédentLe statut de la jurisprudenceLes données du débatLe mécanisme du précédentLa jurisprudence législativeLe contrôle législatif de la jurisprudence
Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de ... Code des droits d'enregistrement et de timbre, ... Impôts directs 63,3 %. - Impôts ... Les dons et subventions dans la limite de 2 %° du chiffre d'affaires. 3 févr. 2019 ... Les droits d'enregistrement définissent une taxe ou un impôt perçu à ... fiscale pour mener à bien la formalité d'enregistrement, et sont en ce ...
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2 août 2019 ... Taxes indirectes et assimilées. Taxes sur le chiffre d'affaires · Autres taxes indirectes · Droits d'accises · Autres taxes spécifiques ...
si l'administration fiscale doit pouvoir utiliser la procédure dite du « droit de ... sont les impôts directs et taxes assimilées, les taxes sur le chiffre d'affaires et ... l' enregistrement et la publicité foncière et, en dernier lieu, les droits de timbre et les ... 6418 Autresimpôts et taxes directs. 645 IMPÔTS ET TAXESINDIRECTS. 646 DROITS D'ENREGISTREMENT. 6461 Droitsde mutation. 6462 Droitsde timbre.
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