De lestime au cadastre en Europe - Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles.pdf

De lestime au cadastre en Europe - Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles PDF

Florence Bourillon

Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Age à lépoque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété et légalité des citoyens devant limpôt, les Constituants ont décidé la réalisation dun cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et dêtre un outil dintérêt général. Les Etats européens lont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les Etats allemands en font un Grand Livre foncier

États de sections du cadastre parisien (1858) De l'estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles : colloque des 20 et 21 janvier 2005 , Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2008, p. 374. 6 D2P2 16, p. 298, rapport sur le répartement de 1857 (1856). Archives de Paris. D4P2 1 à 41 Etats de sections du cadastre parisien (1858) 3 Après l'incendie de l'Hôtel de ville en

7.33 MB Taille du fichier
9782110953766 ISBN
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Sofya Voigtuh

Livre: De l'estime au cadastre en Europe, colloque des 4 ... Les systémes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, De l'estime au cadastre en Europe, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles / colloque des 20, colloque des 20 et 21 janvier 2005 Florence Bourillon, Pierre Clergeot, Nadine Vivier. Igpde. Le Moyen âge, DE L'ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE LE MOYEN AGE, colloque des 11, 12 et 13 juin 2003 Albert Rigaudière. Comité pour l'histoire

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

De l'estime au cadastre en Europe, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles / colloque des 20. Informations; Format Broché EAN13 9782110953766 ISBN 978-2-11-095376-6 Éditeur IGPDE Date de publication 04/2008 Collection Histoire économique et financière de la France (3) Séries De l'estime au cadastre en Europe Nombre de pages 419 Dimensions 2 x 1 x 0 cm Poids 637 g Code dewey 330 Livre: De l'estime au cadastre en Europe, Les systèmes ...

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Jason Leghmann

CADASTRE 2014 - Vision pour un système cadastral dans le futur ... 13. Table 2.5. Niveau estimé de recouvrement des frais après achèvement de l'acquisition des données . ... ion de Delft. Les systèmes cadastraux des pays développés en Europe et en Australie et les ... siècle et qu'elles continuent de le faire. La situation ...

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Jessica Kolhmann

Les systémes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, De l'estime au cadastre en Europe, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles / colloque des 20, colloque des 20 et 21 janvier 2005 Florence Bourillon, Pierre Clergeot, Nadine Vivier. Igpde. 35,00. Le Moyen âge, DE L'ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE LE MOYEN AGE, colloque des 11, 12 et 13 juin 2003 Albert Rigaudière. Comité pour l Notice bibliographique De l'estime au cadastre en Europe ...