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Aurélie Duffy

Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays à les avoir consacrés dans des documents historiques qui ont posé les bases de lhistoire politique des droits de lhomme. Pourtant, si cette culture des libertés a pendant longtemps caractérisé le système constitutionnel britannique, le déclin quelle a connu au cours des années 1980 a appelé à une modification des modalités traditionnelles de leur protection, qui sest concrétisée par ladoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui ambitionne de donner davantage deffets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de lhomme dans lordre juridique britannique, est-il parvenu à relever le défi qui lui était lancé en ravivant lesprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite dapprécier les incidences du Human Rights Act 1998, un document à la croisée du droit constitutionnel et du droit conventionnel, non seulement sur lefficacité de la protection des libertés mais, plus largement, sur la Constitution du Royaume-Uni. Létude du système de protection britannique des droits et libertés, tel quil est transformé par le Human Rights Act 1998, est alors loccasion denvisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la protection des droits fondamentaux ainsi que lapport de lexpérience britannique au développement du constitutionnalisme.

La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme / A. Duffy, thèse, Aix-Marseille 3, 2006

9.66 MB Taille du fichier
9782916606071 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

28 juin 2017 ... Mots-clés : droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, Royaume-Uni, politique britannique, Union européenne, libertés individuelles, ... Chapitre 3 : Le Human Rights Act : Charnière entre droit européen et droit britannique ? ... Face aux progrès indéniables du droit à l'égalité, les. Novembre 1998 et effectif depuis le 2 Octobre 2000 (HRA 1998), l'adjonction ... modalités dynamiques de protection des droits et libertés fondamentaux. ... la Cour Européenne des Droits de l'Homme, un ordre juridique doté d'une validité propre au cœur du droit britannique, la Cour Suprême du Royaume-Uni suscite ...

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Mutations de l'État et protection des droits de l'homme ...

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Duffy-Meunier, Aurélie (1979-.... ; juriste)

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La protection des droits et libertés au Royaume-Uni. Recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, LGDJ, Collection Fondation Varenne, Paris, 2007, 636 p. Direction d’ouvrage